La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale

...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 232 FS-B Pourvoi n° Y 22-18.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 1°/ M. Z H, domicilié Adresse 6 Espagne, 2°/ M. K H, 3°/ Mme X R, épouse H, tous deux domiciliés Adresse 4, 4°/ la société Orga +, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 253 F-B Pourvoi n° S 23-15.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 1°/ M. J R, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme O R, domiciliée Adresse 2, 3°/ la Société d'ingenierie bâtiment D R, société à responsabilité limitée...

...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 233 FS-B Pourvoi n° B 23-20.471 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 1°/ La société The Family Fellowship Llp, dont le siège est Adresse 1 Royaume-Uni, 2°/ la société The Family Global Godfather's Spc, dont le siège est Adresse 5 Iles Caimans, ont formé le pourvoi n° B...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 245 F-B Pourvoi n° D 23-21.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 La société Tahiti art Maohi, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-21.508 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation sans renvoi M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 237 F-B Pourvoi n° Z 23-23.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 La société Rambier aménagement, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 23-23.850 contre l'arrêt N° RG 21/07233 rendu...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme GRAFF-DAUDRET, conseiller faisant fonction de président Arrêt n° 250 F-B Pourvoi n° H 23-24.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 La société Vandermersch holding, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-24.041 contre l'arrêt N° RG...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 241 F-B Pourvoi n° Q 24-14.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 M. F M, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 24-14.277 contre l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel de Rennes 3e chambre commerciale, dans le litige...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 avril 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 229 F-D Requête n° N 23-17.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10215 F Pourvoi n° R 23-21.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 M. M J, mandataire judiciaire, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 23-21.335 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2023 par...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° K 23-21.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 M. C D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 23-21.744 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux...