La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale

...Chambre commerciale financière et économique - formation plénière de chambre...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 283 FP-B Pourvoi n° P 23-14.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 1°/ La société Ambulances Sannac, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Mafanel, société à responsabilité limitée, toutes deux ayant leur siège Adresse 3, ont formé le pourvoi n° P 23-14.180...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 292 F-B Pourvoi n° X 23-16.603 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 Mme J L, domiciliée Adresse 3...

...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 285 FS-B Pourvoi n° S 23-18.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 Mme G V, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° S 23-18.760 contre l'arrêt n° RG 21/18508 rendu le 19 juin 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le litige l'opposant : 1°/ au...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 287 F-B Pourvoi n° Z 24-10.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 M. C Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 24-10.054 contre l'ordonnance rendue le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Bastia contentieux, dans le litige l'opposant à l'Autorité des...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 294 F-B Pourvoi n° B 24-16.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 La société Assurance mutuelle des motards, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 24-16.013 contre l'arrêt n° RG 22/03295 rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel de Montpellier chambre...

...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 271 FS-D Pourvois n° C 22-12.510 E 22-12.834 JONCTION Aides juridictionnelles totales en défense au profit de M. Z P Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 août 2022 et 4 avril 2023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025 1°/ La caisse...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Désistement Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 280 F-D Pourvoi n° G 23-12.197 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. et Mme H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 juin 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025 La...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 272 F-D Pourvoi n° D 23-15.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025 La société Quilvest Capital Partners Am, société anonyme, dont le siège est Adresse 1 Luxembourg, anciennement dénommée Quamvest, a formé le pourvoi n° D 23-15.758 contre...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° H 23-17.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025 1°/ La société MMA Iard, société anonyme, venant aux droits de la société Covéa Risks, 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 275 F-D Pourvoi n° G 23-17.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025 1°/ La société MMA Iard, société anonyme, venant aux droits de la société Covéa Risks, 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle...