LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2008, la SCP Tiffreau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. X... contre une décision rendue le 6 novembre 2007 par la cour d'appel de Chambéry, dans le litige l'opposant à Me Y... ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte à M. X... de son désistement de pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois décembre deux mille huit.
03/12/2008 | FRANCE | N°08-10634
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 décembre 2008, 08-10634
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2008, la SCP Tiffreau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. X... contre une décision rendue le 6 novembre 2007 par la cour d'appel de Chambéry, dans le litige l'opposant à Me Y... ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte à M. X... de son désistement de pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2008, la SCP Tiffreau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. X... contre une décision rendue le 6 novembre 2007 par la cour d'appel de Chambéry, dans le litige l'opposant à Me Y... ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte à M. X... de son désistement de pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article
700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par...
Synthèse
Formation : Chambre civile 1Numéro d'arrêt : 08-10634
Date de la décision : 03/12/2008
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile
Références :
Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, 06 novembre 2007
Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 03 déc. 2008, pourvoi n°08-10634Composition du Tribunal
Président : M. Bargue (président)
Avocat(s) : SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau et Corlay
Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022Fonds documentaire
: Legifrance Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2008:08.10634
