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NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Déclaration - Recevabilité - Condition - / JDF Dans le cadre de la déclaration de... ...Cour d'appel de chambéry...Le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 06 / 01556-3ème Chambre Dossier communiqué au Ministère Public les 6 novembre 2006 et 30 janvier 2007 DF / BS opposant : APPELANT Monsieur Folly X...Y..., ... représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Me Audrey LEREIN, avocat au barreau de GRENOBLE...

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