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25/11/2008 | FRANCE | N°06-20036

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 novembre 2008, 06-20036


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, ci-après annexé :

Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que l'expert qui avait procédé à ses investigations n'avait pris en compte le plan du géomètre qu'à titre d'élément de preuve soumis à la discussion des parties et qu'il ne s'était pas adjoint ses services, et, d'autre part, que les explications de l'expert, confirmées par une pièce annexée à son rapport faisait apparaître que l'ancien fournil était bien situé dans l'assiette de la parcelle n° 338 propriét

é privée de Mme X...
Y..., la cour d'appel, qui a souverainement apprécié la valeur...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, ci-après annexé :

Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que l'expert qui avait procédé à ses investigations n'avait pris en compte le plan du géomètre qu'à titre d'élément de preuve soumis à la discussion des parties et qu'il ne s'était pas adjoint ses services, et, d'autre part, que les explications de l'expert, confirmées par une pièce annexée à son rapport faisait apparaître que l'ancien fournil était bien situé dans l'assiette de la parcelle n° 338 propriété privée de Mme X...
Y..., la cour d'appel, qui a souverainement apprécié la valeur des opérations d'expertise et procédé à la recherche prétendument omise, a légalement justifié sa décision ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme Z... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Z... à payer à Mme X...
Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de Mme Z... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille huit.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 06-20036
Date de la décision : 25/11/2008
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 10 mai 2006


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 25 nov. 2008, pourvoi n°06-20036


Composition du Tribunal
Président : M. Weber (président)
Avocat(s) : SCP Roger et Sevaux, SCP Waquet, Farge et Hazan

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2008:06.20036
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