Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2006-05-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, 10 mai 2006, 05/17931
...France, Cour d'appel de Paris, 10 mai 2006, 05/17931...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/17931 No MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Mai 2006 DEMANDEUR Association Les CONGES SPECTACLES, agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur Daniel X... et élisant domicile au cabinet de Maître Patricia MOULIN LEMOINE 7 RUE DU HELDER 75009 PARIS représenté par Me Patricia MOULIN LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E 369 DÉFENDEUR Monsieur Alain Y..., exerçant...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0122, 10 mai 2006, JURITEXT000006950466
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A X... DU 10 MAI 2006 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 00/13514 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2000 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX 1ère chambre - RG no 199604816 en suite de l'arrêt de cette chambre du 1er octobre 2002 APPELANTE Madame Martine Y... ... par la SCP BAUFUME - GALLAND, avoués à la Cour Maître GALLAND avoué entendu en ses observations INTIMÉE Madame Pétronille Z... épouse...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0087, 10 mai 2006, JURITEXT000006951061
...Cour d'appel de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/17931 No MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Mai 2006 DEMANDEUR Association Les CONGES SPECTACLES, agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur Daniel X... et élisant domicile au cabinet de Maître Patricia MOULIN LEMOINE 7 RUE DU HELDER 75009 PARIS représenté par Me Patricia MOULIN LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E 369 DÉFENDEUR Monsieur Alain Y..., exerçant sous l'enseigne Sud Tapisserie...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0007, 10 mai 2006, JURITEXT000006951220
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 10 MAI 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01915 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS. 1ère chambre, 1ère section RG no 03/3101 APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jean-Pierre X... ... SOCIETE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Société Anonyme 19/21, rue de Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avou...
