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17/09/2008 | FRANCE | N°07-42397;07-42398

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2008, 07-42397 et suivant


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Vu la connexité joint les pourvois n°s D 07-42.397 et E 07-42.398 ;

Attendu que chaque moyen de cassation, invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission des pourvois ;

DECLARE non admis les pourvois ;

Condamne la société Eurocell diagnostics aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Mme X... et M. Y... la somme globale de 2 500 euros ; <

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Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audi...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Vu la connexité joint les pourvois n°s D 07-42.397 et E 07-42.398 ;

Attendu que chaque moyen de cassation, invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission des pourvois ;

DECLARE non admis les pourvois ;

Condamne la société Eurocell diagnostics aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Mme X... et M. Y... la somme globale de 2 500 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept septembre deux mille huit.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 07-42397;07-42398
Date de la décision : 17/09/2008
Sens de l'arrêt : Non-admission
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, 20 mars 2007


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 17 sep. 2008, pourvoi n°07-42397;07-42398


Composition du Tribunal
Président : Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocat(s) : Me Blondel, Me Jacoupy

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2008:07.42397
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