La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

24/06/2008 | FRANCE | N°07-12551

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 juin 2008, 07-12551


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles L. 131-2 et L. 131-3 du code de l'organisation judiciaire ;
Ordonne le renvoi devant une assemblée plénière du pourvoi n° N 07-12.551 formé par Mme X... ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille huit ;
Où étaient présents : M. Weber, président, M. Dupertuys, conseiller rapporteur, MM. Peyrat, Philippot, Assié, Mme Bellamy, M. Terrier, M

me Feydeau, conseillers, Mmes Maunand, Monge, Proust, conseillers référendaires,...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles L. 131-2 et L. 131-3 du code de l'organisation judiciaire ;
Ordonne le renvoi devant une assemblée plénière du pourvoi n° N 07-12.551 formé par Mme X... ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille huit ;
Où étaient présents : M. Weber, président, M. Dupertuys, conseiller rapporteur, MM. Peyrat, Philippot, Assié, Mme Bellamy, M. Terrier, Mme Feydeau, conseillers, Mmes Maunand, Monge, Proust, conseillers référendaires, M. Gariazzo, avocat général, Mme Jacomy, greffier de chambre.


Sens de l'arrêt : Renvoi en assemblée plénière
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 14 décembre 2006


Publications
Proposition de citation: Cass. Civ. 3e, 24 jui. 2008, pourvoi n°07-12551

RTFTélécharger au format RTF
Composition du Tribunal
Président : M. Weber (président)
Avocat(s) : SCP Waquet, Farge et Hazan

Origine de la décision
Formation : Chambre civile 3
Date de la décision : 24/06/2008
Date de l'import : 15/09/2022

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro d'arrêt : 07-12551
Numéro NOR : JURITEXT000019085377 ?
Numéro d'affaire : 07-12551
Numéro de décision : 30800842
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2008-06-24;07.12551 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award