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16 882 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 mai 2023, 20-87060

...Me Soltner, SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 20-87.060 F-D N° 00591 SL2 17 MAI 2023 ANNULATION NON ADMISSION DECHEANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 MAI 2023 M. L H, M. R H, M. K S H, partie intervenante, et les sociétés 20, 11, 17, 14, 16, 18, 10, 19 et 21 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris...

France | 17/05/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 mai 2023, 21-17853

SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation Le jugement d'orientation rendu par le juge de l'exécution statuant, à l'occasion de... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 489 F-B Pourvoi n° Q 21-17.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023...

France | 17/05/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2023, 21-24273

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° T 21-24.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 La société Colloquium, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 21-24.273 contre l'arrêt rendu le 16...

France | 17/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2023, 22-10800

...SARL Ortscheidt, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 566 F-D Pourvoi n° U 22-10.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 Mme I X, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-10.800 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 13...

France | 17/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 mai 2023, 22-84137

...SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 22-84.137 F-D N° 00587 SL2 17 MAI 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 MAI 2023 M. W K a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 7 juin 2022, qui, pour blanchiment et travail dissimulé, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a ordonné une mesure de confiscation. Un mémoire a été produit...

France | 17/05/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 mai 2023, 22-82708

...-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 22-82.708 F-D N° 00577 GM 16 MAI 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 MAI 2023 M. D K, Mme J B L, M. O F, Mme W S et MM. A H, V U et Mme R S, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre eux des...

France | 16/05/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mai 2023, 21-16900

VISITE DOMICILIAIRE ET SAISIE Selon le III bis de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, au cours de la visite autorisée pour... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 331 FS-B+R Pourvoi n° D 21-16.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MAI 2023 1°/ M. D M...

France | 11/05/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 mai 2023, 21-18526

...SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° W 21-18.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 M. K J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 21-18.526 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2021 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre A, dans...

France | 11/05/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 mai 2023, 21-18654

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Rejet Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 318 F-D Pourvoi n° K 21-18.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 Mme M I, divorcée U, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 21-18.654 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2020 par la cour d'appel de Nancy...

France | 11/05/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 mai 2023, 21-20649

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Radiation Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° D 21-20.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 F L, ayant été domiciliée Adresse 1, décédée, a formé le pourvoi n° D 21-20.649 contre l'arrêt rendu le 12 mai...

France | 11/05/2023 | Chambre civile 1
 
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