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14 871 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 juin 2021, 20-13803

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 577 F-P Pourvoi n° S 20-13.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La Société de gestion de garanties et de participations, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, agissant en la personne de son...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juin 2021, 20-85853

...SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 20-85.853 F-P N° 00699 GM 8 JUIN 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JUIN 2021 M. P B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2020, qui, pour atteinte à un système de traitement automatisé de données, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et à six mois d'interdiction...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juin 2021, 21-81515

...SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 21-81.515 FS-P N° 00860 RB5 8 JUIN 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JUIN 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 2e section, en date du 2 février 2021, qui, dans la procédure suivie contre M. J K des chefs d'escroqueries en bande...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 2021, 19-16045

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 488 FS-P Pourvoi n° G 19-16.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 1°/ M. U Q, 2°/ Mme G A, épouse Q, domiciliés tous deux, Adresse 1, ont formé le pourvoi n° G 19-16.045 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juin 2021, 20-10687

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 546 F-P Pourvoi n° E 20-10.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 Mme B P, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 20-10.687 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 12, dans le...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juin 2021, 19-18080

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 688 FS-P Pourvoi n° V 19-18.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 La société d'Edition de Canal Plus, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 19-18.080 contre l'arrêt rendu le 25 avril...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 juin 2021, 20-13753

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 399 FS-P Pourvoi n° N 20-13.753 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2021 M. Y J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 20-13.753 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 juin 2021, 20-81100

...SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 20-81.100 F-P N° 00675 SM12 2 JUIN 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 JUIN 2021 Mme Z Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 24 janvier 2020, qui, dans l'information suivie contre M. R G, des chefs d'abus de biens sociaux et blanchiment, a confirmé l'ordonnance de saisie...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 juin 2021, 21-81581

...SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 21-81.581 FS-P N° 00754 RB5 2 JUIN 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 JUIN 2021 M. I N a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 5 mars 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire de mineur de 15...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 juin 2021, 20-83485

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan... OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Statut civil coutumier - Domaine d'application - Etendue - Réparation du préjudice né d'une infraction - Compétence de la juridiction pénale de droit commun - Exception - Demande de renvoi d'une des parties devant la juridiction civile de droit commun complétée d'assesseurs coutumiers la juridiction pénale de droit commun, après avoir prononcé sur l'action publique, est compétente pour statuer sur les demandes de dommages et intérêts qui lui sont présentées par une personne de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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