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19/06/2008 | FRANCE | N°06-21555

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 juin 2008, 06-21555


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt :

Attendu que M. X... a remis une somme d'argent à M. Y..., à charge pour ce dernier d'effectuer un investissement financier ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 13 octobre 2005) juge que M. Y... a commis des fautes dans l'exécution du mandat qui lui avait été confié et le condamne, en conséquence, à rembourser cette somme à M. X... ;

Attendu que l'a

rrêt retient que par une lettre du 14 mai 1998 adressée à M. X..., M. Y... s'est r...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt :

Attendu que M. X... a remis une somme d'argent à M. Y..., à charge pour ce dernier d'effectuer un investissement financier ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 13 octobre 2005) juge que M. Y... a commis des fautes dans l'exécution du mandat qui lui avait été confié et le condamne, en conséquence, à rembourser cette somme à M. X... ;

Attendu que l'arrêt retient que par une lettre du 14 mai 1998 adressée à M. X..., M. Y... s'est reconnu débiteur de cette somme confiée et non représentée ; d'où il suit que le moyen, qui manque en fait en ses quatre premières branches, est inopérant pour le surplus ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Y... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf juin deux mille huit.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 06-21555
Date de la décision : 19/06/2008
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 octobre 2005


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 19 jui. 2008, pourvoi n°06-21555


Composition du Tribunal
Président : M. Bargue (président)
Avocat(s) : SCP Yves et Blaise Capron

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2008:06.21555
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