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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 juin 2008, 06-13922

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Sens de l'arrêt : Rectification d'erreur matérielle
Type d'affaire : Civile

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 06-13922
Numéro NOR : JURITEXT000019035084 ?
Numéro d'affaire : 06-13922
Numéro de décision : 10800794
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2008-06-19;06.13922 ?

Texte :

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant :

Attendu qu' à la page 2 de l' arrêt n° 496, il est écrit " Sur le rapport de M. Gallet, conseiller, les observations de Me Luc- Thaler, avocat des sociétés LP gestion- Valin, LP gestion et Cabinet Fréneaux, de Me Y..., avocat de la société Cornhill France... ", alors que l' avocat de la société Cornhill France est Me X... ;

Attendu qu' il s' agit d' une erreur purement matérielle qu' il convient de rectifier ;

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIANT l' arrêt n° 496 F- D rendu le 7 mai 2008 ;

Dit que le nom de Me X... remplace celui de Me Y... à la page 2 de l' arrêt ;

Dit qu' à la diligence de Mme le directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l' arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix- neuf juin deux mille huit.

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 07 février 2006


Publications :

Proposition de citation: Cass. Civ. 1re, 19 juin 2008, pourvoi n°06-13922

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Composition du Tribunal :

Président : M. Bargue (président)
Avocat(s) : Me Luc-Thaler, Me Ricard, SCP Bachellier et Potier de La Varde

Origine de la décision

Formation : Chambre civile 1
Date de la décision : 19/06/2008
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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