Recherche de avec pour avocat Me Luc-Thaler, Me Ricard, SCP Bachellier et Potier de La Varde dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 juin 2008, 06-13922
...Me Luc-Thaler, Me Ricard, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Attendu qu' à la page 2 de l' arrêt n° 496, il est écrit " Sur le rapport de M. Gallet, conseiller, les observations de Me Luc- Thaler, avocat des sociétés LP gestion- Valin, LP gestion et Cabinet Fréneaux, de Me Y..., avocat de la société Cornhill France... ", alors que l' avocat de la société Cornhill France est Me X... ; Attendu qu' il s' agit d' une erreur purement matérielle qu' il convient de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 mai 2008, 06-13922
...Me Luc-Thaler, Me Ricard, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les sociétés LP gestion Valin, LP gestion et Cabinet Fréneaux les sociétés Valin, administrateurs de biens, avaient souscrit, par l'entremise de la société Soparias, aux droits de laquelle vient la société Assor, courtier d'assurances, auprès de la société CGA, des contrats d'assurances les garantissant des loyers impayés, dont elles s'étaient portées garantes envers leurs clients...
