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15/04/2008 | FRANCE | N°06-45093

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2008, 06-45093


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la requête susvisée ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt en ce qui concerne les observations des avocats ;

Attendu que la SCP Roger et Sevaux est l'avocat d'EDF-GDF et non du syndicat CGT des énergies EDF/GDF ;

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt 555 FS-P+B du 18 mars 2008 est rectifié par la suppression à la 12e ligne de la page 2 des mots "du syndicat CGT des énergies EDF/GDF" ;

Dit qu'à la diligence du procure

ur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la requête susvisée ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt en ce qui concerne les observations des avocats ;

Attendu que la SCP Roger et Sevaux est l'avocat d'EDF-GDF et non du syndicat CGT des énergies EDF/GDF ;

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt 555 FS-P+B du 18 mars 2008 est rectifié par la suppression à la 12e ligne de la page 2 des mots "du syndicat CGT des énergies EDF/GDF" ;

Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Dit qu'à la diligence de Mme le directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt 555 du 18 mars 2008, ainsi rectifié ;

Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne vaut qu'à compter de la notification du présent arrêt ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze avril deux mille huit ;

Où étaient présents : M. Bailly, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, M. Béraud, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 06-45093
Date de la décision : 15/04/2008
Sens de l'arrêt : Rectification d'erreur matérielle
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, 27 juillet 2006


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 15 avr. 2008, pourvoi n°06-45093


Composition du Tribunal
Président : M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Didier et Pinet, SCP Roger et Sevaux

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2008:06.45093
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