Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-01-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12 janvier 2006, 1640/02
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z OA 16ème chambre ARRET No22 CONTRADICTOIRE DU 12 Janvier...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z OA 16ème chambre ARRET No22 CONTRADICTOIRE DU 12 Janvier 2006 R.G. No 05/00077 AFFAIRE : Joséphine X... épouse Y... Z.../ UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6ème No RG : 1640/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE JANVIER DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 12 janvier 2006, JURITEXT000006948248
COMPETENCE - Clause attributive - Clause attributive à une juridiction étrangère - /JDF Il résulte de l'article 23 du Règlement CE n 44/2001... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 4A réputé contradictoire DU 12 JANVIER 2006 R.G. No 05/03102 AFFAIRE : S.A. IMER FRANCE C/ Société BENFORD LIMITED ... Expéditions délivrées le : à : LR.AR S.A. IMER FRANCE Société BENFORD LIMITED Société TEREX EQUIPEMENT LTD S.A.R.L. TEREXLIFT SRL ZONA INDUSTRIALE Tribunal de Commerce de PONTOISE LS Expéditions exécutoires délivrées le : à : SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 12 janvier 2006, JURITEXT000006948317
Une société, ayant passé un contrat portant sur la location d'une machine à café et d'une fontaine d'eau à bonbonnes d'une part, et d'autre... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59B 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2006 R.G. No 05/01530 AFFAIRE : S.A.R.L. BERENGIER C/ S.A. PARFIP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 1 No RG : 2004F00639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME-GUTTIN- JARRY SCP DEBRAY-CHEMIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0181, 12 janvier 2006, JURITEXT000006948595
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z OA 16ème chambre ARRET No22 CONTRADICTOIRE DU 12 Janvier 2006 R.G. No 05/00077 AFFAIRE : Joséphine X... épouse Y... Z.../ UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6ème No RG : 1640/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE SIX, après prorogation, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0090, 12 janvier 2006, JURITEXT000006948924
CONTRATS DE DISTRIBUTION ... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C / F.S ARRET No Code nac : 4A contradictoire DU 07 AVRIL 2005 R.G. No 04/05049 AFFAIRE : Société DANIELSON FRANCE C/ S.A. ASCOREL Expéditions délivrées le : à : Société DANIELSON FRANCE S.A. ASCOREL Tribunal de Commerce de PONTOISE + dossier Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me Sophie X... SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT AVRIL DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans...
