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...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 20-80.253 F-D N° 01304 SM12 4 NOVEMBRE 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 NOVEMBRE 2021 M. N A et Mme M D ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 337 de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2019, qui a condamn...

...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° N 19-11.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 La société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 19-11.472 contre...

...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 15 mars 2018, qu'un procès-verbal de saisie-vente des biens meubles de la société Dalswoods concept le débiteur saisi a été dressé le 19 juin 2013 par la société civile professionnelle W...-U... et la société civile professionnelle F...-X... les huissiers de justice ; que ce procès-verbal mentionnait "un lot de planches de bois...

APPEL EN GARANTIE - Effets - Création d'un lien de droit entre le demandeur initial et le prétendu garant non APPEL CIVIL - Délai -... ...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 324, 335, 528 et 529, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes que le seul appel en garantie ne crée pas de lien de droit entre...

...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Polyclinique Montréal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 19 novembre 2013, que M. X..., victime, le 18 mars 2008, d'un dérobement du genou alors qu'il réalisait des exercices sur un tapis de marche, a subi, le 5 mai suivant, une arthroscopie avec lavage articulaire de débridement...

...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Association solidarité formation médiation-relais Dagobert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 13 juin 2013, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie, sur sa plainte, contre la Banque Martin Maurel et la Caisse du crédit mutuel d'Hagondange des chefs de complicit...

...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Geodis Wilson France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés C.Steinweg NV, C.F.T.I., Hans et Claus Heinrich KG, National Transport and Overseas Services CO, Coli Shiffahrt et Transport Gmbh et Co, Euronatie, Suez Canal Authority et Saving Shipping et Forwarding Egypt SAE et contre Mme Z..., en sa qualité de curateur de...

...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 8 avril 2010, que la société SNECMA, assurée auprès de la société Ace European group LTD la société Ace, a confié à la société SDV logistique international la société SDV le déplacement de deux moteurs d'avion depuis son site de production de Villaroche France jusqu'à Amsterdam, en vue de leur acheminement par voie aérienne jusqu...

...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Mory Team, Allianz global corporate et speciality France, Assurances générales de France IART, British and Foreign Marine Insurance, CEA 29, Generali assurances IARD, Generali France, GAN assurances, MMA IARD, Groupama Transport et Maritime Insurance Company Ltd, que sur le pourvoi incident relevé par la société Geodis...

...Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Transports Genty, actuellement en redressement judiciaire, aux côtés de laquelle intervient M. X..., en qualité de mandataire judiciaire, s'est pourvue le 17 mars 2006 en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 2006 par la cour d'appel de Versailles dans le litige l'opposant aux sociétés Generali IARD, AIG...