LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article L. 431-5 du code de l'organisation judiciaire ;
Ordonne le renvoi devant une chambre mixte du pourvoi n° B 06-12.307 formé par la SNCF ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mars deux mille huit.
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article L. 431-5 du code de l'organisation judiciaire ;
Ordonne le renvoi devant une chambre mixte du pourvoi n° B 06-12.307 formé par la SNCF ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mars deux mille huit.
