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09/01/2008 | FRANCE | N°06-19356

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 janvier 2008, 06-19356


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 370 et 376 du nouveau code de procédure civile ;

Attendu que la société Cabinet médical Ferrari s'est pourvue en cassation le 13 septembre 2006 contre un arrêt rendu le 22 février 2006 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de M. Ange X... ;

Attendu qu'à la suite du décès de M. Ange X... survenu le 30 novembre 2006, la troisième chambre civile, par arrêt du 14 novembre 2007, a constaté la reprise de l'instance par Mme Anne-France X... et par M. Jean-Marie X..

., en qualité d'héritiers de M. Ange X... et a imparti un délai à Mme Y...
X......

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 370 et 376 du nouveau code de procédure civile ;

Attendu que la société Cabinet médical Ferrari s'est pourvue en cassation le 13 septembre 2006 contre un arrêt rendu le 22 février 2006 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de M. Ange X... ;

Attendu qu'à la suite du décès de M. Ange X... survenu le 30 novembre 2006, la troisième chambre civile, par arrêt du 14 novembre 2007, a constaté la reprise de l'instance par Mme Anne-France X... et par M. Jean-Marie X..., en qualité d'héritiers de M. Ange X... et a imparti un délai à Mme Y...
X... pour effectuer les diligences en vue de reprendre l'instance ;

Attendu que par conclusions déposées au greffe le 6 décembre 2007, Mme Catherine Y...
X... a déclaré reprendre l'instance en qualité d'héritière de M. Ange X... ;

PAR CES MOTIFS :

Constate la reprise de l'instance par Mme Catherine Y...
X... ;

Renvoie l'affaire pour examen au fond au 22 janvier 2008 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf janvier deux mille huit.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 06-19356
Date de la décision : 09/01/2008
Sens de l'arrêt : Reprise d'instance
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 février 2006


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 09 jan. 2008, pourvoi n°06-19356


Composition du Tribunal
Président : M. Weber (président)
Avocat(s) : Me Rouvière, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2008:06.19356
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