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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0092, 22 février 2006, JURITEXT000006949578
...Cour d'appel d'aix-en-provence...:Monsieur JARDEL E... :Monsieur F... :Madame SALVAN MINISTERE C... : Monsieur G..., Substitut Général GREFFIER : Madame H..., lors des débats
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0092, 22 février 2006, JURITEXT000006949742
...Cour d'appel d'aix-en-provence...:Monsieur JARDEL D... :Madame E... :Madame MICHEL MINISTERE B... : Madame F..., Substitut Général GREFFIER :
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0092, 22 février 2006, JURITEXT000006949791
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRET 5èmeCh No 2006/ COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Prononcé publiquement le MERCREDI 22 FEVRIER 2006, par la 5ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NICE du 06 FEVRIER 2004 ML ARRÊT AU FOND PREVENUS : X... Francois Y... Maria Z... DÉLIVRÉE LE : à Maître :PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Francois né le 06 Janvier 1946 à FEZ MAROC Fils de X... José et de A... Anna De nationalité française Jamais condamné Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 06800 CAGNES SUR MER Libre Comparant assisté de Maître RIZZO Patrick...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0074, 22 février 2006, JURITEXT000006950065
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRET No /J/2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRET AU FOND 19ème Chambre Prononcé publiquement le MERCREDI 22 Février 2006, par la 19ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DRAGUIGNAN du 29 JANVIER 2003 PREVENU X... Y..., CONTRADICTOIRE PARTIES CIVILES Z... A... épouse X... B... C... CONTRADICTOIRE GROSSE DELIVREE LE : à Maître : PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Y..., né le 20 Septembre 1956 à SAINT TROPEZ 83 de Attilio et de D... Marie de nationalité Française demeurant : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0092, 22 février 2006, JURITEXT000006950072
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRET 5èmeCh No 06/ COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Prononcé publiquement le MERCREDI 22 FEVRIER 2006, par la 5ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NICE - 6EME CHAMBRE du 10 DECEMBRE 2002 Après arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en- Provence du 17 NOVEMBRE 2004 ayant ordonné une expertise en écriture CH.A ARRÊT AU FOND PREVENU : X... Carmel Y... DÉLIVRÉE LE : à Maître :PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Carmel né le 31 Janvier 1958 à TUNIS TUNISIE Fils de X... Henri et de MARUCCHELLI Dorothée De nationalit...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0092, 22 février 2006, JURITEXT000006950229
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT 5ème Chambre No 06/ COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND Prononcé publiquement le MERCREDI 22 FEVRIER 2006, par la 5ème chambre des appels correctionnels, sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE du 04 MARS 2005 CH.A SUR INTÉRÊTS CIVILS PRÉVENUS X... Philippe Antoine X... Roger Georges CONTRADICTOIRE PARTIE CIVILE HIDOUX Jean Charles CONTRADICTOIRE URSSAF DES BOUCHES DU RHONE DÉFAUT GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître : PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Philippe Antoine né le 27 Octobre 1972 à MARSEILLE Fils de SR De nationalit...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0092, 22 février 2006, JURITEXT000006950230
...Cour d'appel d'aix-en-provence...:Monsieur JARDEL D... :Monsieur B...
