Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2010, présentée pour M. Josif A, demeurant ... par Me Bessis ; M. A demande à la Cour de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 à hauteur des sommes respectives de 27 660 euros et 28 916 euros ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 février 2012 :
- le rapport de Mme Samson,
- et les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public ;
Considérant que M. A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de son activité de médecin au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 ; que lui-même et son épouse ont fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle au titre des années 2000 à 2002 ; que M. A doit être regardé comme demandant l'annulation du jugement du 14 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à obtenir la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ;
Considérant que M. A se borne à reprendre, en appel, en des termes identiques, ses écritures de première instance et ne produit devant la Cour aucune pièce de nature à justifier le bien-fondé de ses allégations ; qu'il ne conteste aucun des motifs de rejet opposés à ses conclusions par les premiers juges ; qu'il y a lieu, par suite, d'adopter ces motifs ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ;
D E C I D E :
Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
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N° 10PA05428