Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mars 2003, présentée pour M. Abdelaalim X, domicilié ..., par Me ROBILIARD, avocat au barreau de Blois ;
M. X demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement nos 01-2085 et 01-2086 en date du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 29 janvier 2001 refusant de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial et de l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 20 février 2001 rejetant sa demande de titre de séjour ;
2°) d'annuler lesdites décisions ;
...............................................................................................................
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
C
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 2004 :
- le rapport de Mme JACQUIER, premier conseiller,
- et les conclusions de M. MORNET, commissaire du gouvernement ;
Considérant que par un jugement du 19 décembre 2002, le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté les demandes de M. X tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial et de l'arrêté du 20 février 2001 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui accorder un titre de séjour ; qu'en se bornant à reprendre ses moyens de première instance, sans présenter à la Cour des moyens d'appel, M. X ne met pas la Cour en mesure de se prononcer sur les erreurs qu'aurait pu commettre le Tribunal en écartant les moyens soulevés devant lui ; que, par suite, M. X n'est pas fondé à demander l'annulation du jugement susvisé ;
DÉCIDE :
Article 1er : La requête de M. X est rejetée.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. X et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
1
- 2 -
