Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2002, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me HAY, avocat au barreau du Mans ;
M. X demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 01-884 du 6 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 février 2001 par laquelle le maire de Chandai s'est opposé à la déclaration de travaux qu'il a déposée en vue du remplacement d'une couverture en tuiles d'un bâtiment de son exploitation agricole par des tôles acier de couleur tuile ;
2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ;
3°) de condamner la commune de Chandai à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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D
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 24 février 2004 :
- le rapport de Mme WEBER-SEBAN, premier conseiller,
- et les conclusions de M. COËNT, commissaire du gouvernement ;
Considérant que le désistement de M. X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de condamner M. X à payer à la commune de Chandai (Orne) la somme qu'elle demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;
DÉCIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X.
Article 2 : Les conclusions de la commune de Chandai (Orne) tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. Bernard X, à la commune de Chandai et au ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
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