Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 2002, présentée par M. X... X, demeurant ... ;
M. X demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 00-3783 du 30 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 novembre 2000 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui attribuer la médaille des évadés ;
2°) d'annuler ladite décision ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le décret n° 59-282 du 7 février 1959 ;
Vu le code de justice administrative ;
C CNIJ n° 22-04
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2003 :
- le rapport de Mme THOLLIEZ, premier conseiller,
- et les conclusions de M. MILLET, commissaire du gouvernement ;
Considérant que M. X n'invoque à l'appui de son appel que des moyens présentés devant le Tribunal administratif de Rennes ; que ces moyens doivent être écartés par adoption des motifs retenus par les premiers juges ; que, dès lors, M. X n'est pas fondé à demander l'annulation du jugement du 30 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 juillet 2000 du ministre de la défense lui refusant l'attribution de la médaille des évadés ;
DÉCIDE :
Article 1er : La requête de M. X... X est rejetée.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. X... X et au ministre de la défense.
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