La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:3eme chambre

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2313976/1-2 du 8 aout 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit la circulation sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2305749 du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du préfet de police du 10 mai 2023, a enjoint au préfet de police de réexaminer la situation de M. B...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... et M. E... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les opérations électorales du 11 février 2024 organisées afin de procéder au renouvellement par moitié du conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins. Par un jugement n° 2403602/6-1 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé les opérations électorales du 11 février 2024 organisées afin de procéder au renouvellement par moitié du conseil départemental de la ville de...

54-04-02-02 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. ... ...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Sur la requête du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, enregistrée le 27 mai 2019 sous le n° 19NC01637 et tendant à l'annulation des jugements n° 1501208 des 10 août 2017 et 26 mars 2019, par lesquels le tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a condamné cet établissement public de santé à verser à Mme C... B... une indemnité provisionnelle de 20 000 euros, puis ordonné avant dire droit un supplément d'instruction et une expertise médicale, d'autre part...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI de la Haute-Saône à l'indemniser, d'une part, à titre de subrogation dans les droits de son agent M. A..., des préjudices subis par ce dernier, d'autre part, en sa qualité d'employeur, des charges patronales exposées à l'occasion du congé maladie de son agent. Par un jugement n° 1800067 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Besançon a condamné le groupement hospitalier de...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 6 décembre 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM pour un montant de 20 105,35 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. L'ONIAM a conclu au rejet de cette demande et, par des conclusions reconventionnelles, a demandé de condamner la...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 avril 2019 par lequel le maire d'Audun-le-Tiche a ordonné l'interruption de ses travaux. Par un jugement n° 2000522 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, M. A... B..., représenté par Me Amadori, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du 25 septembre 2022 en tant qu'elle refuse d'autoriser le redoublement de sa seconde année de master psychologie clinique, psychopathologie, psychologie de la santé parcours psychopathologies et psychothérapies au sein de l'université de Reims Champagne-Ardenne pour l'année universitaire 2021/2022. Par un jugement n° 2202628 du 3 février 2023, le tribunal administratif de...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé à la cour l'exécution du jugement n° 1403621 du tribunal administratif de Strasbourg du 16 février 2017, confirmé par l'arrêt de la cour n° 17NC00897 du 26 mars 2019. Par une ordonnance du 14 janvier 2022, la présidente de la cour a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de statuer sur sa demande d'exécution. Par un arrêt n° 22NC00103 du 29 décembre 2022, la cour a enjoint à l'établissement public de santé Alsace Nord, avant l'expiration d'un...

...3ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant deux ans. Par un jugement n° 2302631 du 11 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé la décision portant fixation du pays de destination et a...