Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009, présentée pour la SARL BVF, dont le siège est 12 bd Joseph Garnier à Nice (06000), représentée par son gérant en exercice, par Me Klein ;
La SARL BVF demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n°0601037 du 7 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont assignés pour la période de janvier 2001 à décembre 2003 et des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution sociale réclamées pour l'exercice 2001, ainsi que des pénalités correspondantes ;
2°) de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 novembre 2012,
- le rapport de Mme Haasser, rapporteur ;
- et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ;
Considérant que la SARL BVF déclare se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple y compris les frais relevant de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
D É C I D E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL BVF.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL BVF et au ministre de l'économie et des finances.
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N° 09MA03326 2
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