Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2009, présentée pour M. Jacques Eugène A, demeurant C... par Me Sanchez ; M. A demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 0605527 du 11 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2001
2°) de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ;
3°) de nommer un expert aux fins d'examiner les conditions de la vente du fonds de commerce du 30 novembre 2001 ;
4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 20 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
..............................................................................................
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
Vu le code de justice administrative et l'arrêté d'expérimentation du vice-président du Conseil d'Etat du 27 janvier 2009 ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 22 novembre 2011,
- le rapport de Mme Haasser, rapporteur ;
- et les conclusions de M. Guidal, rapporteur public ;
Considérant que par courrier enregistré au greffe de la Cour le 15 novembre 2011, M. A a averti la Cour que suite à une transaction passée avec les services fiscaux, il s'était désisté de son instance ;
Considérant que le désistement de M. A est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
DÉCIDE :
Article 1er : Il est pris acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. Jacques Eugène A et au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
''
''
''
''
N° 09MA01316 2
