Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00993, présentée pour M. Abdelghafour A, demeurant ..., par Me Melliti-Makki ; M. A demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n°0900014 du 25 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 décembre 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination ;
2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ;
................................................................................................
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu l'article 1er du décret du 27 janvier 2009 qui autorise la Cour administrative d'appel de Marseille à appliquer, à titre expérimental, les dispositions de l'article 2 du décret du 7 janvier 2009, situant ainsi l'intervention du rapporteur public avant les observations des parties ou de leurs mandataires ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 30 septembre 2010 :
- le rapport de M. Pocheron, président assesseur,
- et les conclusions de Mme Chenal-Peter, rapporteur public ;
Considérant que M. A, de nationalité marocaine, relève appel du jugement en date du 25 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 8 décembre 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination ;
Considérant que le 3 septembre 2010, postérieurement à l'enregistrement de la requête, M. A s'est vu délivrer par le préfet des Bouches-du-Rhône une carte de séjour temporaire portant la mention salarié valable du 5 juillet 2010 au 4 juillet 2011 ; que, par suite, ladite requête est devenue dans objet ;
D E C I D E :
Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. Abdelghafour A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
''
''
''
''
N° 09MA00993
2
sd
