Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 2008, sous le n° 08MA03125, présentée pour M. Yazid A, demeurant à ..., par Me Bancons, avocat ;
M. A demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 0801658 en date du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ;
2°) d'annuler ladite décision ;
Il soutient qu'il est menacé en Algérie et qu'il convient de respecter les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'il est venu en France pour obtenir un travail conformément à l'accord franco-algérien ; qu'il a tissé des liens en France ; qu'un retour en Algérie aurait pour lui des conséquences irrémédiables contraires à l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation ; que la décision litigieuse qui ne prend pas en compte sa situation sociale n'est pas motivée ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions ;
Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 janvier 2009 fixant la liste des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel autorisés à appliquer, à titre expérimental, les dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 septembre 2010 :
- le rapport de Mme Markarian, rapporteur ;
- les conclusions de M. Marcovici, rapporteur public ;
-et les observations de Me Bancons pour M. A ;
Considérant que M. A, de nationalité algérienne, relève appel du jugement du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 11 février 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ;
Considérant que, pour demander l'annulation du jugement susvisé en date du 3 juin 2008, M. A se borne à reprendre l'argumentation développée devant le tribunal administratif de Marseille, sans l'assortir de pièces justificatives nouvelles ou d'arguments supplémentaires ; qu'il y a lieu, dans ces conditions, de rejeter ses conclusions à fin d'annulation par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges ;
DECIDE
Article 1er: La requête de M. A est rejetée.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. Yazid A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
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N° 08MA03125 2
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