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...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du maire de Montauriol du 22 décembre 2021 lui infligeant une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2200133 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, annulé cet arrêté, d'autre part, enjoint à la commune de Montauriol de procéder à la reconstitution de la carrière de Mme B... et, enfin, l'a condamnée à verser à cette...

...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du maire de Montauriol du 22 décembre 2021 lui infligeant une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2200133 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, annulé cet arrêté, d'autre part, enjoint à la commune de Montauriol de procéder à la reconstitution de la carrière de Mme B... et, enfin, l'a condamnée à verser à cette...

...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, enregistrées les 15 juillet 2018, 26 octobre 2018 et 17 juillet 2018, la société Softéliance a demandé au tribunal administratif de Guadeloupe, d'une part, d'annuler la décision par laquelle la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe a implicitement rejeté sa demande de paiement de trois factures d'un montant de 121 650 euros toutes taxes comprises émises dans le cadre du marché portant sur la réalisation d'un logiciel pour la gestion du registre du commerce et...

...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, enregistrées les 15 juillet 2018, 26 octobre 2018 et 17 juillet 2018, la société Softéliance a demandé au tribunal administratif de Guadeloupe, d'une part, d'annuler la décision par laquelle la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe a implicitement rejeté sa demande de paiement de trois factures d'un montant de 121 650 euros toutes taxes comprises émises dans le cadre du marché portant sur la réalisation d'un logiciel pour la gestion du registre du commerce et...

...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame B... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui renouveler son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2200348 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société française de restauration SFR a demandé au tribunal administratif de Nice, le 13 août 2012, de condamner l'Etat, représenté par le ministre de la défense, à lui verser la somme de 134 809,84 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal, correspondant au coût de la location des modules de cuisine mis à sa disposition sur le site de Cuers-Pierrefeu pour assurer l'exécution du marché de restauration...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 avril 2015 par lequel le sous-préfet de Draguignan a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Algérie. Par une ordonnance n° 1501770 du 23 juin 2015, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1503370 du 29 octobre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé son placement en rétention administrative. Par un jugement n°1503368 du 29 octobre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Ghislaine MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé son placement en rétention administrative. Par un jugement n°1503369 du 29 octobre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...