Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2008, présentée pour la SA CASTELLET, dont le siège est 36 bis avenue Charles de Gaulle au Pontet (84130), par le cabinet Socojur ;
La SA CASTELLET demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 0520961 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003, assortie des intérêts moratoires ;
2°) de lui accorder la restitution des droits en litige, assortis des intérêts moratoires ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ;
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Vu le jugement attaqué ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le traité instituant la Communauté européenne ;
Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
Vu le code rural ;
Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 ;
Vu la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 ;
Vu la loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 janvier 2009 fixant la liste des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés à appliquer, à titre expérimental, les dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 décembre 2009 :
- le rapport de M. Bédier, président-assesseur ;
- et les conclusions de M. Dubois, rapporteur public ;
Considérant que, par un mémoire enregistré le 26 novembre 2009, la société requérante indique qu'elle entend se désister de la présente instance ; que le désistement de la SA CASTELLET est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
DÉCIDE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SA CASTELLET.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SA CASTELLET et au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
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N°08MA02067