Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2007, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ...), par la SCP d'avocats Alcade et associés ; M. X demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 0204360 en date du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, aux cotisations sociales et au prélèvement social et aux pénalités y afférentes mises à sa charge au titre des années 1996, 1997 et 1998 ainsi que des pénalités dont elles sont assorties ;
2°) de prononcer la décharge demandée et de condamner l'Etat à lui payer une somme de 2 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le décret n° 68-133 du 9 février 1968 et le décret n° 72-37 du 11 janvier 1972 ;
Vu le décret n° 68-134 du 9 février 1968 ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1993 ;
Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
Vu le code de justice administrative et l'arrêté d'expérimentation du Vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 janvier 2009 ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 29 septembre 2009,
- le rapport de M. Renouf, rapporteur ;
- et les conclusions de M. Emmanuelli, rapporteur public ;
Considérant que par un mémoire enregistré le 14 septembre 2009, M. X a déclaré se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
DECIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. X.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. Pierre X et au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
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N° 07MA01093 2
