Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2003, présentée par le DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD, dont le siège est Hôtel du Département à Ajaccio (20100) représenté par le président de son conseil général ;
LE DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement n° 0100272 du 20 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, sur déféré du préfet de la Corse du Sud, la délibération n°105 en date du 12 décembre 2000 en tant qu'elle a accordé à la Société d'économie mixte locale pour le développement du tourisme, des loisirs et du thermalisme une subvention de 1 600 000 francs pour l'exploitation, de l'établissement thermal de Guagno les Bains pour l'année 2001 ;
2°) de rejeter le déféré du préfet de la Corse du Sud ;
3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ;
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Vu les autres pièces du dossiers ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil et notamment son article 6 ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 15 mars 2005 :
- le rapport de M. Richer, président rapporteur ;
- et les conclusions de M. Bonnet , commissaire du gouvernement ;
Considérant que, par son mémoire enregistré le 28 février 2005 le DEPARTEMENT DE CORSE DU SUD demande à la cour de procéder au classement de cette affaire ; qu'il doit ainsi être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête ; qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
DÉCIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au président du Conseil Général de la Corse du sud et au préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud.
N°03MA01070
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