Vu la requête enregistrée le 29 mai 2000 présentée pour M. X... X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n°s 9501320,9503105,9900305 en date du 16 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995 dans les rôles de la commune d'Uzès ;
2°) de faire droit à ses demandes de première instance ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 7 octobre 2004,
- le rapport de M. Guerrive, rapporteur ;
- et les conclusions de M. Trottier, commissaire du gouvernement ;
Considérant que M. X n'invoque à l'appui de sa requête d'appel que des moyens déjà présentés devant le Tribunal administratif de Montpellier ; que ces moyens doivent être écartés par adoption des motifs retenus par les premiers juges ; que, dès lors, M. X n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Montpellier à rejeté ses demandes ;
D E C I D E :
Article 1er : La requête de M. X est rejetée.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. X... X et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Copie en sera adressée au directeur des services fiscaux du sud-est.
N° 00MA01135 2
