Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée le 22 mai 2002, présentée pour M. Gabriel X, élisant domicile ..., par Me Msellati, avocat ; M. X demande à la Cour :
1') d'annuler le jugement n° 01-4232 du 7 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, sur le déféré du préfet des Alpes-Maritimes, l'arrêté en date du 15 mars 2001 par lequel le maire de la commune du Broc lui avait délivré un certificat d'urbanisme positif sur la parcelle cadastrée B 793, située quartier de la Blancarié ;
2') de rejeter le déféré du préfet des Alpes-Maritimes devant le Tribunal administratif de Nice ;
3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 763 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 7 octobre 2004 :
- le rapport de M. Attanasio, rapporteur ;
- et les conclusions de M. Cherrier, commissaire du gouvernement ;
Considérant que le désistement de M. X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
D E C I D E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Gabriel X.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. X, au préfet des Alpes-Maritimes, à la commune du Broc et au ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
N° 02MA00919 2
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