Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007, présentée pour M. Armen X, demeurant ..., par Me Frery ;
M. X demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 0703698, en date du 17 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 10 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;
2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le code de justice administrative ;
M. X ayant été régulièrement averti du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2008 :
- le rapport de M. Stillmunkes, premier conseiller,
- les observations de Me Frery, avocat de M. X,
- et les conclusions de M. Gimenez, commissaire du gouvernement ;
Considérant que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. X, né en 1981 à Erevan (Arménie), qui tendait à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 10 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;
Considérant que les seuls moyens invoqués, tirés des risques encourus dans le pays d'origine et de l'impossibilité qui en découlerait de mettre à exécution une décision portant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ou de procéder à une reconduite à la frontière, sont sans incidence sur la légalité du refus de titre attaqué, qui n'a pas un tel objet ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. X n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande ;
DÉCIDE :
Article 1er : La requête de M. X est rejetée.
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N° 07LY02664
