Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. et Mme A...D...ont demandé au tribunal administratif de Lille, par une première demande enregistrée sous le n° 1304193, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2013 par lequel le maire de Wissant a délivré à M. et Mme F...un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 12, rue Jean-Jacques Rousseau.
Par une seconde demande enregistrée sous le n° 1401810, les époux D...ont demandé au même tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision tacite du 30 décembre 2013 par lequel le maire de Wissant a délivré aux époux F...un permis de construire modificatif autorisant la modification d'une clôture et l'ajout d'une place de stationnement.
Par une troisième demande enregistrée sous le n° 1405897, les époux D...ont demandé au même tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 2014 par lequel le maire de Wissant a délivré aux époux F...un deuxième permis de construire modificatif autorisant la suppression d'une place de stationnement en contrepartie du versement d'une participation pour non-réalisation d'une place de stationnement.
Par une quatrième demande enregistrée sous le n° 1502487, les époux D...ont demandé au même tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 février 2015 par lequel le maire de Wissant a délivré aux époux F...un troisième permis de construire modificatif autorisant l'ajout d'une place de stationnement et le retrait de la façade côté rue.
Par un jugement nos 1304193-1401810-1405897-1502487 du 10 mai 2017, le tribunal administratif de Lille, après avoir joint ces quatre demandes, a constaté le non-lieu à statuer sur la requête enregistrée sous le n° 1405897 et rejeté les autres requêtes.
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2017, M. et Mme A...D..., représentés par la société d'avocats Fidal, demandent à la cour :
1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées contre les arrêtés des 6 mai 2013, 30 décembre 2013 et 10 février 2015 ;
2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Wissant la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que celle de 35 euros au titre du timbre fiscal de procédure de première instance.
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Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'urbanisme ;
- le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Ont été entendus au cours de l'audience publique :
- le rapport de M. Jimmy Robbe, premier conseiller,
- les conclusions de Mme Amélie Fort-Besnard, rapporteur public,
- et les observations de Me B...E..., représentant M. et MmeF....
Considérant ce qui suit :
1. Le désistement de M. et Mme D...est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
2. Le désistement de la commune de Wissant de ses conclusions tendant à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des appelants au titre des frais du procès est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. et Mme D... le versement à M. et Mme F...de la somme de 1 200 euros au même titre.
DÉCIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. et Mme D....
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Wissant présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : M. et Mme D...verseront à M. et Mme F...une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme A...D..., à la commune de Wissant et à M. et Mme C...F....
Copie en sera transmise pour information à la communauté de communes de la Terre des Deux Caps.
N°17DA01414 3
