Vu la requête, enregistrée le 13 février 2013, présentée pour l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS (OPH), dont le siège est 17, quai de la Gendarmerie à Calais (62103) cedex, par Me A...C...; l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement n° 1006943-1007743 du 27 novembre 2012 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a annulé la délibération du 23 septembre 2010 de son conseil d'administration mettant fin au détachement de M. D...B...dans ses fonctions de directeur général ;
2°) de rejeter la demande de M. B...dans cette mesure ;
3°) de mettre à la charge de M. B...le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique :
- le rapport de Mme Muriel Milard, premier conseiller,
- les conclusions de Mme Maryse Pestka, rapporteur public ;
1. Considérant que le désistement de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
2. Considérant qu'en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS le versement à M. B...d'une somme au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ;
DÉCIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS.
Article 2 : Les conclusions de M. B...présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS et à M. D...B....
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N°13DA00208
