Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 septembre 1983 présentée par M. Jacques Z..., Maire de Pantin au nom de la commune et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 1er juillet 1983, par lequel le tribunal a annulé les décisions du Maire de Pantin du 1er juillet 1982 licenciant MM. B...
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X... et A... de leurs fonctions au conservatoire municipal de Pantin :
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code des communes ;
Vu le code des tribunaux administratifs ;
Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;
Vu la loi du 30 décembre 1977 ;
Après avoir entendu :
- le rapport de Mlle Vestur, Auditeur,
- les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ;
Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par MM. B...
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X... et A... :
Considérant que pour licencier MM. B...
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X... et A... de leurs fonctions de professeurs au conservatoire municipal de musique de Pantin, le Maire de Pantin s'est fondé sur le motif que leur conception des cours d'électro-acoustique n'allait pas dans le sens des orientations municipales, notamment en ce qui concerne l'utilisation du studio de musique électro-acoustique, et faisaient obstacle à ce qu'il soit un outil pour le plus grand nombre possible ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la nouvelle orientation donnée à l'utilisation du studio de musique électro-acoustique se soit heurtée au refus des professeurs intéressés d'en élargir la fréquentation ou ait suscité l'inadaptation de leur enseignement ; que dans ces conditions, le motif tiré de ce que la réorganisation du service rendait nécessaire leur licenciement n'est pas établi et ne saurait justifier le licenciement des requérants ; que, par suite, la commune de Pantin n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions en date du 1er juillet 1982 du Maire de Pantin prononçant ce licenciement ;
Article 1er : La requête du Maire de Pantin est rejetée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée au Maire de Pantin, à MM. B...
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X... et A... et au ministre de l'intérieur et de la décentralisation.
