Synthèse
Formation :
4 / 1 ssrNuméro d'arrêt : 80326;80327
Date de la décision :
16/02/1972Type d'affaire :
Administrative
Analyses
ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - - * CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE [ DECRET DU 5 AOUT 1947 ].
LE DECRET DU 5 AOUT 1947 SUR LES CONGES DE LONGUE DUREE EST APPLICABLE AUX MEMBRES DU CORPS ENSEIGNANT [ SOL. IMPL. ] [ RJ1 ].
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - - * CONGES DE LONGUE DUREE [ DECRET DU 5 AOUT 1947 ] - PERSONNEL ENSEIGNANT.
Références :
Décret du 05 août 1947 art. 16, 24, 29
Tribunal administratif 1967-02-07. CONF. Conseil d'Etat 1969-02-26 MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE C/ SIEUR LELANGUE Recueil P. 124.
Publications
Proposition de citation :
CE, 16 fév. 1972, n° 80326;80327Mentionné aux tables du recueil Lebon
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import :
02/07/2015Fonds documentaire
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: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CE:1972:80326.19720216