Synthèse
Formation :
9 ssNuméro d'arrêt : 68125
Date de la décision :
14/06/1968Sens de l'arrêt :
Réformation réductionType d'affaire :
AdministrativeType de recours :
Plein contentieux fiscal
Analyses
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES. - Personnes imposables - Medecin résident d'une clinique.
Références :
CGI 170-1 [1957] CGI 1725 CGI 101
Publications
Proposition de citation :
CE, 14 jui. 1968, n° 68125Mentionné aux tables du recueil Lebon
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import :
02/07/2015Fonds documentaire
: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CE:1968:68125.19680614