Recherche de num_arret:91 date_arret:1993-06-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 02 juin 1993, 91BX00025
19-01-03-01-03-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930602-91BX00025...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 14 janvier 1991, présentée pour M. André X..., médecin rhumatologue et président-directeur général de deux cliniques exploitées sous forme de société anonyme, demeurant ... Pyrénées-Orientales ; M. X... demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 21 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 02 juin 1993, 91BX00051
19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930602-91BX00051...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux respectivement le 24 janvier et le 24 juin 1991, présentés pour la SOCIETE ANONYME "SOCIETE GENERALE COMMERCIALE DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS" SOGEC dont le siège est situé ... Gironde, représenté par son président en exercice ; la SOGEC demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 25...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 02 juin 1993, 91BX00399
19-01-05-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT - DETERMINATION DU REDEVABLE DE L'IMPOT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930602-91BX00399...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin 1991 et 5 juin 1991 au greffe de la cour, présentés pour M. X... demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la main levée de la saisie-exécution qui lui a été notifiée le 21 juin 1988, pour le paiement de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 02 juin 1993, 91BX00445
19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930602-91BX00445...Vu, enregistré le 17 juin 1991, la requête présentée par la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE S.I.C.A. DU SILO DE LA ROCHELLE-PALLICE dont le siège social est ... à la Rochelle Charente-Maritime ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 17 avril 1991 qui a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 02 juin 1993, 91BX00936
19-04-01-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930602-91BX00936...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 décembre 1991, présentée par M. X..., demeurant l, rue de la Paix à Biarritz Pyrénées-Atlantiques ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1986 ; 2° de prononcer la réduction...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 02 juin 1993, 91BX00951
48-02-01-09-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - VEUVES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930602-91BX00951...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1991, présentée par Mme Veuve Mohamed X... née Yamna Y..., demeurant 12 C G1 Houba Bechar Algérie ; Mme Veuve Mohamed X... demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 27 septembre 1991, par lequel le tribunal administratif de Poitiers d'une part, a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense, en date du 17 juillet 1990...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 02 juin 1993, 91BX00974
19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930602-91BX00974...Vu, enregistrée le 27 décembre 1991, la requête présentée par Mme Claude MOLIERE, demeurant ... Gard ; Mme MOLIERE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 9 novembre 1991 qui a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie pour les années 1981, 1982 et 1983 et à la taxe sur la valeur ajoutée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 02 juin 1993, 91BX00975
67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930602-91BX00975...Vu, enregistré le 27 décembre 1991, la requête présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CALAIS dont le siège est ... Pas-de-Calais ; la requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de condamnation des communes de Saint-Faust et Aubertin à lui verser les sommes de 160.233,35 F au titre des prestations...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 02 juin 1993, 91BX00976
19-04-02-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930602-91BX00976...Vu, enregistré le 30 décembre 1991, la requête présentée pour la S.A. COMPAGNIE DU GUANO DE POISSON dont le siège est à Angibaud ... cedex Charente-Maritime ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie pour les...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 02 juin 1993, 91LY00595
39-06-01-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19930602-91LY00595...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juin 1991, présentée pour la société nationale de construction Quillery dont le siège est situé ... à Saint Maur, représentée par son président directeur général, par Me Y..., avocat ; La société nationale de construction Quillery demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée solidairement...
