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ABUS DE CONFIANCE - Contrat - Contrats spécifiés - Travail salarié ou non - Remise de fonds à titre de rémunération payée d'avance - Absence... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.81739...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1990 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et à 50 000 francs d'amende, et a statué sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 1984 du Code civil, 591 et 593 du Code de...

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.81784...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y... Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1990, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 6 mois...

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.82294...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de C... de MASSIAC, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE ANONYME DES HOTELS CONCORDE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1990 qui, dans la procédure ouverte sur...

sur le 1er moyen JUGEMENTS ET ARRETS - Décision contradictoire - Prévenu non comparant - Prévenu ayant signé l'accusé de réception de la... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.83507...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : L... Christian, contre l'arrêt de la cour...

CASSATION - Moyen - Recevabilité - Jugements et arrêts - Motifs - Motifs insuffisants - Dénonciation calomnieuse - Eléments constitutifs de... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.83598...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Patrick, contre l'arrêt de la cour...

sur le 1er moyen JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Citation - Nullité - Mentions suffisantes - Préjudice non. sur le 2e moyen... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.83636...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, de la société civile professionnelle DEFRENOIS ET LEVIS et de la société civile professionnelle...

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.83883...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Alain, Michel, contre l'arrêt de la 10ème chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mars 1990, qui l'a condamné pour infraction à la législation sur les stupéfiants, infraction...

JUGEMENTS ET ARRETS - Irrégularité de forme - Erreur purement matérielle - Portée - Confirmation en appel de la décision. ... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.83904...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : AKHRIB Abdelnajid, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour...

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.84028...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE DES MAGASINS UNIPRIX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mai 1990, qui, dans les poursuites suivies...

OUTRAGE A DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE - Outrage à magistrat ou juré dans l'exercice de ses fonctions - Eléments constitutifs -... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.84144...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle Charles et Arnaud de CHAISEMARTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y... Marie-Françoise, contre l'arrêt...