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...ECLI:FR:CCASS:1991:89.05021...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1988 par la cour d'appel de Reims chambre des mineurs, au profit : 1°/ de Mme Francine Y..., 2°/ de M. le directeur de l'aide sociale à l'enfance, 4, rue Edouard Mignot, Reims Marne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 février 1991, où étaient présents : M. Jouhaud, président, Mme Crédeville...

...ECLI:FR:CCASS:1991:89.05022...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1988 par la cour d'appel de Reims chambre des mineurs, au profit : 1°/ de M. Jean Y..., demeurant 112, boulevard Jean XXIII, Reims Mare, 2°/ de M. le directeur de l'aide sociale à l'enfance, 4, rue Edouard Mignot, Reims Marne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 février 1991, où étaient...

...ECLI:FR:CCASS:1991:89.05044...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° W 89-05.044 formé par M. Gérard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel d'Angers Chambre spéciale des mineurs, au profit de : 1°/ M. Y..., 2°/ Mme Y..., son épouse, 3°/ Mme Annie Y..., défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° Y 89-05.046 formé par M. Gérard X..., en cassation du même arrêt rendu au profit de : 1°/ M. Y..., 2°/ Mme Y..., son épouse, 3°/ Mme Annie Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui...

...ECLI:FR:CCASS:1991:89.05062...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., épouse de M. Roland Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Besançon, au profit : 1° de la Direction des services sociaux du Jura, dont le siège est ..., 2° de M. le procureur général près la cour d'appel de Besançon, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 février 1991, où étaient présents...

ALIMENTS - Pension alimentaire - Fixation - Réduction - Cause - Réparation des conséquences dommageables du comportement du débiteur à... ...ECLI:FR:CCASS:1991:89.10101...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Douai 7e chambre, au profit de M. Roger Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

...ECLI:FR:CCASS:1991:89.10282...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Signode corporation ... Glenview, Illinois 625 USA, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, au profit de la société Ono, société anonyme dont le siège est BP 7, Auneau Eure-et-Loir, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 1991, où étaient présents : M. Defontaine, président, M. Leclercq, rapporteur, MM. Hatoux, Peyrat, Bézard, Mme Loreau...

...ECLI:FR:CCASS:1991:89.10399...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Claude, André, Vincent, demeurant à Soustons Landes, ... de Paul, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre, au profit de Mme X... Eliane, divorcée Y..., demeurant à La Garenne Colombes Hauts-de-Seine, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...ECLI:FR:CCASS:1991:89.10610...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Z..., gérant de société, domicilié ... Hautes-Pyrénées, en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juin 1987 par le président du tribunal de grande instance de Tarbes, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer des visites et saisies qu'il estimait lui faire grief ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

...ECLI:FR:CCASS:1991:89.10620...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office de centralisation d'ouvrages OCO, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... 6e, et le siège d'exploitation ... Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai 2e chambre, au profit de la société à responsabilité limitée Linedi, dont le siège social est ... 6e, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Vente - Convention de... ...ECLI:FR:CCASS:1991:89.10800.... Joint les pourvois n°s 89-10.800 et 89-11.124, qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches, de chacun des pourvois, réunis : Vu les articles 85 du Traité instituant la Communauté économique européenne, 7 et 9 de l'ordonnance du ler décembre 1986 et 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que selon l'arrêt attaqué la société Quantel, invoquant un accord des 17, 26 juillet 1985 avec son ancienne...