Recherche de num_arret:89 date_arret:1991-03-05 dans la jurisprudence francophone
Fonds social européen - Recours en annulation contre la réduction d'un concours financier initialement accordé. Fonds social européen FSE ... ...C-291/89...Avis juridique important | 61989C0291 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 5 mars 1991. - Interhotel, Sociedade Internacional de Hoteis SARL contre Commission des Communautés européennes. - Fonds...
Fonds social européen - Recours en annulation contre la réduction d'un concours financier initialement accordé. Fonds social européen FSE ... ...C-304/89...Avis juridique important | 61989C0304 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 5 mars 1991. - Estabelecimentos Isodoro M. Oliveira SA contre Commission des Communautés européennes. - Fonds social...
Demande de décision préjudicielle: Social Security Commissioner - Royaume-Uni. Sécurité sociale des travailleurs migrants - Champ... ...C-356/89...Avis juridique important | 61989C0356 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 5 mars 1991. - Roger Stanton Newton contre Chief Adjudication Officer. - Demande de décision préjudicielle: Social Security...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Panagiotis Giagounidis contre Stadt Reutlingen., 05/03/1991, C-376/89
Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. Libre circulation des personnes - Interprétation de la directive... ...C-376/89...Avis juridique important | 61989J0376 Arrêt de la Cour sixième chambre du 5 mars 1991. - Panagiotis Giagounidis contre Stadt Reutlingen. - Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne...
| PAPAMICHALOPOULOS ; 13 AUTRES contre la GRECE
Art. 5-1 LIBERTE PHYSIQUE, Art. 5-1 VOIES LEGALES, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE ... ...14556/89...SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 14556/89 présentée par Jean PAPAMICHALOPOULOS et 13 autres personnes contre la Grèce - La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL G. SPERDUTI E. BUSUTTIL...
Art. 5-1 LIBERTE PHYSIQUE, Art. 5-1 VOIES LEGALES, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE ... ...14838/89...SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 14838/89 présentée par A. contre la France - La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 05 mars 1991, 89LY00183
19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19910305-89LY00183...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, par application des dispositions de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Adrien X... demeurant à Grenoble, par la SCP LABBE-DELAPORTE avocat aux Conseils ; Vu enregistrés les 30 juin 1987, 30 octobre 1987 et 23 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 05 mars 1991, 89LY00432
60-04-01-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - ABSENCE OU EXISTENCE DU PREJUDICE - EXISTENCE 68-02-04-02... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19910305-89LY00432...Vu l'arrêt en date du 30 novembre 1989 par lequel la cour de céans a déclaré l'Etat responsable envers MM. B..., Y..., X... et HENRY des conséquences dommageables pour la S.C.I. "LES JONQUILLES" de la délivrance irrégulière de l'autorisation de lotir du 18 septembre 1983 et avant dire droit sur le préjudice de la S.C.I. a ordonné un supplément d'instruction pour permettre aux intéressés précités de fournir les...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 05 mars 1991, 89LY00654
19-04-01-02-06-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19910305-89LY00654...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 1989, par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le recours présenté par le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 05 mars 1991, 89LY00895 et 89LY00896
19-01-03-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - DROIT DE COMMUNICATION... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19910305-89LY00895-89LY00896...Vu les décisions en date du 2 janvier 1989, enregistrées au greffe de la cour le 6 mars 1989 respectivement sous les n° 89LY00896 et 89LY00895, par lesquelles le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, par application des dispositions de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par la société des bazars du...
