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Recherche de num_arret:23 date_arret:2024-09-03 dans la jurisprudence francophone

189 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 03 septembre 2024, 23/02028

...23/02028...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 23/02028 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYGQ Ordonnance n° 2024/M173 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'instance opposant : M. P U M Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.U. MALONE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la...

France | 03/09/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 03 septembre 2024, 23/03707

...23/03707...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/03707 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6AU Ordonnance n° 2024/M144 Madame U S représentée par Me Lise PACREAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mademoiselle Y S bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-01248 du 20/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Lise PACREAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes Monsieur K V représenté par Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau...

France | 03/09/2024 | Chambre 1-7

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 03 septembre 2024, 23/11595

...23/11595...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 420 N° RG 23/11595 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4DX JONCTION AVEC LE RG 23/11614 W M P X épouse M C/ I C Copie exécutoire délivrée le :03/09/2024 à : Me X Me MARIETTE + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de marseille en date du 30 Août 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 000493, statuant en matière de surendettement...

France | 03/09/2024 | Chambre 1-9

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 03 septembre 2024, 23/11655

...23/11655...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 421 N° RG 23/11655 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4M2 O E C/ Société 17 Société 18 10 Localité 21 Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE Société 20 10 Société 12 Société 11 Société 13 16 S.A. 22 Copie exécutoire délivrée le :03/09/2024 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 28 Août 2023 enregistrée au répertoire...

France | 03/09/2024 | Chambre 1-9

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 03 septembre 2024, 23/11744

...23/11744...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 422 N° RG 23/11744 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4ZG Y W C/ Association 6 Société 8 Société 9 Copie exécutoire délivrée le :03/09/2024 à : Me ROLL + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de Manosque en date du 31 Août 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 1123000082, statuant en matière de surendettement. APPELANTE Madame Y W demeurant...

France | 03/09/2024 | Chambre 1-9

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 03 septembre 2024, 23/11884

...23/11884...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 423 N° RG 23/11884 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5KH S J C/ L V Société 4 Société 6 Société 3 Société 10 Copie exécutoire délivrée le :03/09/2024 à : Me VIGNERON + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NICE en date du 16 Août 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-22-0371, statuant en matière de surendettement...

France | 03/09/2024 | Chambre 1-9

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 03 septembre 2024, 23/11985

...23/11985...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 424 N° RG 23/11985 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5YC Y C X épouse K J K C/ Etablissement Public TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE Société 15 CHEZ 22 Société Localité 27 32 Société 28 Etablissement 24 Société 17 Société 14 Organisme CAF DES ALPES MARITIMES Société 26 Société 25 Organisme POLE EMPLOI PACA Société 12 23 Société 7 Société 20 SERVICE CLIENT CHEZ 30 Organisme SIP Localité 27 Société 15 Etablissement Public TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES...

France | 03/09/2024 | Chambre 1-9

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 03 septembre 2024, 23/12078

...23/12078...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 425 N° RG 23/12078 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6CW JONCTION AVEC LE RG 23/13935 J V C/ E X S.A.R.L. 6 Copie exécutoire délivrée le :03/09/2024 à : Me BENEFICE Me LEROUX + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANTIBES en date du 08 Septembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-22-0006, statuant en matière de surendettement. APPELANTE...

France | 03/09/2024 | Chambre 1-9

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 03 septembre 2024, 23/12223

...23/12223...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-7 N° RG 23/12223 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6WA Ordonnance n° 2024/M145 Madame P H représentée par Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE, Me Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS Appelante Syndic. de copro. RESIDENCE VILLA SAINT ANTOINE pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET DE GESTION DALBERA, SARL représentée par Me Nicolas DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de NICE, Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée...

France | 03/09/2024 | Chambre 1-7

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 03 septembre 2024, 23/12265

...23/12265...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 426 N° RG 23/12265 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL63O S D C/ Société 1 Copie exécutoire délivrée le :03/09/2024 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Localité 4 en date du 19 Septembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-23-208, statuant en matière de surendettement. APPELANT Monsieur S D représenté par L'ATMP Du Var sis...

France | 03/09/2024 | Chambre 1-9
 
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