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...2025-01-22T12:00:00.000Z...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2025 Acceptation de la requête en interprétation d'arrêt Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 51 F-D Requête n° Q 22-11.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2025 Sur la requête formée par la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, au nom de la Société générale, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la...

...2025-01-22T12:00:00.000Z...CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 49 F-D Pourvoi n° C 22-13.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2025 Mme Z E dit N, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-13.407 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2022 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, dans le litige l'opposant à la société CIC Sud Ouest, société anonyme, dont le siège est...

...2025-01-22T12:00:00.000Z...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° W 22-15.793 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 avril 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 1°/ Mme E Z, domiciliée Adresse 1, 2°/ Mme A K, domiciliée Adresse 2...

...2025-01-22T12:00:00.000Z...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 75 F-D Pourvoi n° H 22-16.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 M. N Y, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-16.608 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, dans le litige l'opposant à l'association laïque pour...

...2025-01-22T12:00:00.000Z...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10094 F Pourvoi n° Y 22-17.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 M. N K, domicilié Adresse 1, Localité 5, a formé le pourvoi n° Y 22-17.566 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 11, dans le litige l'opposant ; 1°/ à la Régie...

...2025-01-22T12:00:00.000Z...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2025 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 53 F-D Pourvoi n° R 22-19.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2025 La société Cofidis, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 22-19.284 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Douai chambre 8, section 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. B R, domicilié Adresse 4, 2...

...2025-01-22T12:00:00.000Z...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10005 F Pourvoi n° D 22-19.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 La société Main sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-19.641 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-3, dans...

...2025-01-22T12:00:00.000Z...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 45 F-D Pourvoi n° K 22-19.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 La société Aviron bayonnais rugby pro, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 22-19.992 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Pau 1re chambre, dans le litige l'opposant...

Il résulte des dispositions de l'article 31 du code de procédure civile que toute personne justifiant d'un intérêt légitime à agir est... ...2025-01-22T12:00:00.000Z...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 24 FS-B Pourvoi n° R 22-20.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JANVIER 2025 1°/ la société Trimax, société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège est Adresse 1 Luxembourg, 2°/ M...

...2025-01-22T12:00:00.000Z...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10006 F Pourvoi n° G 22-21.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 Mme F V, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 22-21.071 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2021 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Arc en Ciel...