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Recherche de num_arret:2 date_arret:2006-06-28 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 28 juin 2006, 1211/3/2/2003

Transport maritime - Connaissement - Réserves - Sanctions Le défaut d'émission de réserves sur le connaissement de la part du transporteur... ...1211/3/2/2003...

Maroc | 28/06/2006

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 28 juin 2006, 227/2/1/2005

Abandon de domicile conjugal - Absence de motifs - Rebellion - Nouchouz - Perte du droit à pension Le refus de l’épouse de regagner le... ...227/2/1/2005...

Maroc | 28/06/2006

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2006, 2A.562/2005

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20060628-2A5622005...T 0/22A.562/2005 /fzc Arrêt du 28 juin 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Betschart, Wurzburger, Müller et Yersin.Greffier: M. Dubey. FAVIA, Fondation de prévoyance en faveur des membres de l'Ordre des avocatsde Genève et leur personnel,recourante, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat, contre X. _ ,intimé, représenté par Me Stéphane Felder, avocat,Département des finances de la République et canton de Genève, Service desurveillance des fondations et des institutions de prévoyance, rue du Stand20bis,case postale 3937, 1211 Genève...

Suisse | 28/06/2006

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2006, 2A.658/2005

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20060628-2A6582005...T 0/22A.658/2005 /viz Arrêt du 28 juin 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin.Greffière: Mme Dupraz. Commission de recours interne des Ecoles polytechniques fédérales, Marktgasse32,case postale 6061, 3001 Berne, recourante,Ecole polytechnique fédérale de Lausanne,1015 Lausanne, recourante, représentéepar Me Alain Thévenaz, avocat, contre A. _ ,représenté par Me Jean-François Dumoulin, avocat,Commission fédérale de recours en matière de personnel fédéral, avenue Tissot8, 1006 Lausanne. Engagement d'un...

Suisse | 28/06/2006

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2006, 2P.97/2005

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20060628-2P972005...T 0/22P.97/2005 /svc Arrêt du 28 juin 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin.Greffier: M. Addy. Cie 4. _ ,recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, et Me Didier Elsig,avocat, contre Réseau Santé Valais, rue de la Dent-Blanche 20,1950 Sion, intimé,représenté par Me Monica Bertholet, avocate,Tribunal cantonal du canton du Valais,Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Cie 1. _ ,Cie 2. _ ,Cie 3. _ ,toutes trois parties intéressées. adjudication assurance-accidents LAA et...

Suisse | 28/06/2006
 
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