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| Pourvoi – Ordonnance de référé – Directive 2001/83/CE – Médicaments à usage humain – Modification d’une autorisation de mise sur le marché de... ...C-773/19...ORDONNANCE DE LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR 26 février 2020 * « Pourvoi – Ordonnance de référé – Directive 2001/83/CE – Médicaments à usage humain – Modification d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain contenant des esters éthyliques d’acides oméga-3 – Urgence – Préjudice grave et irréparable pour la santé de tiers – Atteinte à la réputation » Dans l’affaire C‑773/19 PR, ayant pour objet un pourvoi au titre de...
Pourvoi – Ordonnance de référé – Médicaments à usage humain – Demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament orphelin –... ...C-832/19...ORDONNANCE DE LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR 26 février 2020 * « Pourvoi – Ordonnance de référé – Médicaments à usage humain – Demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament orphelin – Décision de la Commission de rayer un médicament du registre des médicaments orphelins – Urgence – Préjudice grave et irréparable – Absence » Dans l’affaire C‑832/19 PR, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 57, deuxième alinéa, du statut de la Cour...
...ECLI:FR:CCASS:2020:17.19.910...COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10077 F Pourvoi n° T 17-19.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ R... G..., veuve O..., ayant été domiciliée ... , décédée, 2°/ Mme N... S..., domiciliée ... , venant aux droits de R... G..., veuve O..., décédée, ont formé le pourvoi n° T 17-19.910 contre l'arrêt n° RG : 15/11430 rendu le 4 novembre 2016...
...ECLI:FR:CCASS:2020:17.19.911...COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10078 F Pourvoi n° U 17-19.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ N... R..., veuve J..., ayant été domiciliée ... , décédée, 2°/ Mme Y... M..., domiciliée ... , venant aux droits de N... R..., veuve J..., décédée, ont formé le pourvoi n° U 17-19.911 contre l'arrêt n° RG : 15/11430 rendu le 17 mars 2017 par...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2020, 18-17804 et suivant
...18-17804;19-10172...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 233 F-D Pourvois n° Z 18-17.804 Z 19-10.172 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme R.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 octobre 2018. Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme R.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 avril 2019. R É P U B L I Q U E F R A N...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19.005...COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10060 F Pourvoi n° E 18-19.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. J... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° E 18-19.005 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel d'Orléans chambre commerciale, économique et financière, dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation FCT Hugo...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19.021...SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10212 F Pourvoi n° X 18-19.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. E... V..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 18-19.021 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. K... Q... , domicilié ... , pris en qualité de...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19.986...COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10065 F Pourvoi n° W 18-19.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. N... L..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 18-19.986 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e chambre B, dans le litige l'opposant à la société ... , société anonyme, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 février 2020, 19-10050
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10050...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° S 19-10.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Betbe, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 19-10.050 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à la caisse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 février 2020, 19-10118
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10118...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 160 F-D Pourvoi n° R 19-10.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2020 Mme M... J..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° R 19-10.118 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Metz 3e chambre, TI, dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont...
