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...P.19.0433.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.19.0433.F R. G. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Caroline Schröder, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre deux arrêts rendus les 19 mars 2018 et 23 janvier 2019 par la cour d apos;appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. L apos;avocat général Damien Vandermeersch a remis des conclusions au greffe le 7 août 2019. A l apos;audience du 11 septembre 2019, le président chevalier Jean de Codt a fait...

...P.19.0920.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.19.0920.F B. A. inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Mariana Boutuil, avocat au barreau de Bruxelles, et Maître Jonathan De Taye, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Berckmans, 109, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 août 2019 par la cour d apos;appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire remis au greffe le 30 août 2019. Le conseiller François Stévenart Meeûs a...

...P.19.0922.F...FCour de cassation de Belgique Arrêt N° P.19.0922.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D apos;APPEL DE MONS, demandeur en cassation, contre G.A. personne faisant l apos;objet d apos;un mandat d apos;arrêt européen, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 27 août 2019 par la cour d apos;appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans l apos;acte de pourvoi annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 6 septembre 2019, l apos;avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe. A...

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement... ...C-124/19...ORDONNANCE DE LA COUR sixième chambre 11 septembre 2019 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque figurative comportant les éléments verbaux Vitromed Germany – Rejet de la demande » Dans l’affaire C‑124/19 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le...

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque verbale CAMOMILLA –... ...C-68/19...ORDONNANCE DE LA COUR sixième chambre 11 septembre 2019 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque verbale CAMOMILLA – Rejet partiel de la demande en nullité » Dans l’affaire C‑68/19 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 29 janvier 2019, Camomilla Srl, établie à Buccinasco...

Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... ...T-137/19...Souruh SA contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-137/19 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Souruh SA contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-137/19...

Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... ...T-55/19...2019-09-18T17:55:41.728+02:00 fr fra 2020-01-16T10:16:40.335+01:00 Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence Affaire T-55/19 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Cham Holding Co. SA et Bena Properties Co. SA contre Conseil de l'Union européenne Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives...

Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... ...T-56/19...Affaire T-56/19 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Syriatel Mobile Telecom Joint Stock Company contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-56/19. Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Syriatel Mobile Telecom Joint Stock Company contre Conseil de l'Union...

Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –... ...T-57/19...Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019.#Rami Makhlouf contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-57/19. Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 11 septembre 2019 Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel...

Référé – Marchés publics de services – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence. Libre prestation des services Marchés publics... ...T-578/19...Référé – Marchés publics de services – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 11 septembre 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 11 septembre 2019.#Sophia Group contre Parlement européen.#Référé – Marchés publics de services – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-578/19 R. Ordonnance du président du Tribunal du 11 septembre 2019.#Sophia Group contre Parlement européen.#Référé – Marchés...