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11/09/2019 | CJUE | N°T-56/19

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Syriatel Mobile Telecom (Joint Stock Company) contre Conseil de l'Union européenne., 11/09/2019, T-56/19


Affaire T-56/19 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#Syriatel Mobile Telecom (Joint Stock Company) contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-56/19. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Syriatel Mobile Telecom (Joint Stock Company) contre Conseil de l'Union européenne Recours en indemnité –
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restri

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Affaire T-56/19 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#Syriatel Mobile Telecom (Joint Stock Company) contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-56/19. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Syriatel Mobile Telecom (Joint Stock Company) contre Conseil de l'Union européenne Recours en indemnité –
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence Syriatel Mobile Telecom (Joint Stock Company) contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#Syriatel Mobile Telecom (Joint Stock Company) contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –
Incompétence.#Affaire T-56/19. Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Affaire T-56/19 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 2019-09-18T18:04:30.739+02:00 fr fra 2020-01-16T10:29:20.826+01:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-56/19
Date de la décision : 11/09/2019
Type de recours : Recours en responsabilité

Analyses

Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.

Politique étrangère et de sécurité commune

Relations extérieures


Parties
Demandeurs : Syriatel Mobile Telecom (Joint Stock Company)
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Ulloa Rubio

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:591

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