| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Syriatel Mobile Telecom (Joint Stock Company) contre Conseil de l'Union européenne., 11/09/2019, T-56/19

Affaire T-56/19 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#Syriatel Mobile Telecom (Joint Stock Company) contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-56/19. Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Syriatel Mobile Telecom (Joint Stock Company) contre Conseil de l'Union européenne Recours en indemnité –
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence Syriatel Mobile Telecom (Joint Stock Company) contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#Syriatel Mobile Telecom (Joint Stock Company) contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds –
Incompétence.#Affaire T-56/19. Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Affaire T-56/19 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 2019-09-18T18:04:30.739+02:00 fr fra 2020-01-16T10:29:20.826+01:00