La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

11/09/2019 | CJUE | N°T-578/19

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 11 septembre 2019., Sophia Group contre Parlement européen., 11/09/2019, T-578/19


Référé – Marchés publics de services – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 11 septembre 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 11 septembre 2019.#Sophia Group contre Parlement européen.#Référé – Marchés publics de services – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-578/19 R. Ordonnance du président du Tribunal du 11 septembre 2019.#Sophia Group contre Parlement européen.#Référé – Marchés publics de services – Demande de
mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire

T-578/19 R. Sophia Group contre Parlement européen Sophia Group contre Parlement européen Réfé...

Référé – Marchés publics de services – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 11 septembre 2019 Ordonnance du président du Tribunal du 11 septembre 2019.#Sophia Group contre Parlement européen.#Référé – Marchés publics de services – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-578/19 R. Ordonnance du président du Tribunal du 11 septembre 2019.#Sophia Group contre Parlement européen.#Référé – Marchés publics de services – Demande de
mesures provisoires – Défaut d’urgence.#Affaire T-578/19 R. Sophia Group contre Parlement européen Sophia Group contre Parlement européen Référé – Marchés publics de services – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 11 septembre 2019 Affaire T-578/19 R Ordonnance du président du Tribunal du 11 septembre 2019 Affaire T-578/19 R 2019-09-18T17:02:26.384+02:00 fr fra 2019-10-23T01:23:31.009+02:00


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-578/19
Date de la décision : 11/09/2019
Type d'affaire : Demande en référé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé – Marchés publics de services – Demande de mesures provisoires – Défaut d’urgence.

Libre prestation des services

Marchés publics de l'Union européenne


Parties
Demandeurs : Sophia Group
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:583

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award