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11/09/2019 | CJUE | N°T-137/19

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Souruh SA contre Conseil de l'Union européenne., 11/09/2019, T-137/19


Souruh SA contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-137/19 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#Souruh SA contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-137/19. Recours en indemnité –
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictive

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Souruh SA contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-137/19 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#Souruh SA contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-137/19. Recours en indemnité –
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence Affaire T-137/19 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019 Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 11 septembre 2019.#Souruh SA contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en indemnité –
Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.#Affaire T-137/19. Souruh SA contre Conseil de l'Union européenne 2019-09-18T19:27:52.071+02:00 fr fra 2020-01-16T10:54:40.493+01:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-137/19
Date de la décision : 11/09/2019
Type de recours : Recours en responsabilité

Analyses

Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Incompétence.

Relations extérieures

Politique étrangère et de sécurité commune


Parties
Demandeurs : Souruh SA
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Ulloa Rubio

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:588

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